CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. SERVICES

2LI est une agence d’accompagnement fournissant des services professionnels de correction, de relecture, de graphisme, de création de visuels, de mise en ligne sur des plateformes d’autoédition.

Pour ce faire, 2LI travaille sur des documents fournis par le client (textes, photos) et n’a pas pour mission de vérifier leur originalité ou leur véracité, se fiant par défaut à la bonne foi du client.

2. DEVIS

Le devis est établi gratuitement et n’engage pas le client à recourir aux services de 2LI.

 Le devis précise :

• La nature de la prestation

• La description du document

• Le prix de la prestation

• Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier selon les demandes

 Le devis est valable trois mois. Au-delà de ce délai, le tarif pourrait être revu.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

2LI effectuera les prestations définies dans le devis. Le client et 2LI peuvent toutefois décider, d’un commun accord, de modifier les dispositions prévues. Le cas échéant, un avenant au contrat et un nouveau devis pourront être établis.

La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions de vente ; en cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

5. TARIFS

Les tarifs indicatifs sont renseignés dans la rubrique dédiée du site.

En cas de travaux particuliers et/ou personnalisés, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation ; elles seront mentionnées sur le devis.

Les tarifs peuvent être librement révisés par 2LI. Toutefois, les devis établis avant une éventuelle augmentation, dans un délai de trois mois, ne seront pas modifiés.

6. FACTURATION

Pour toute prestation, il est effectué une facture.

7. MODALITÉS DE REGLEMENT

Quelle que soit la prestation, un acompte doit être réglé avant tout commencement des travaux par 2LI.

Le client peut, au choix, payer en chèque, par virement bancaire ou par solution de paiement PayPal.

8. RÉSILIATION DE COMMANDE

Toute résiliation de commande doit se faire par mail. Si le travail n’est pas commencé, rien ne sera facturé au client, et le montant réglé lui sera restitué. Dans le cas contraire, une facture sera établie au prorata du temps passé sur la prestation.

En cas de résiliation de la commande, 2LI s’engage à détruire immédiatement les documents déjà confiés.

9. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le travail sera effectué selon les délais fixés sur le devis ou par mail et remis par le moyen préalablement convenu avec le client.

 2LI se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure (maladie, problème familial…). Le client en sera informé. Ceci ne peut entraîner un non-paiement, toutefois, une réduction du tarif pourra alors être négociée.

2LI ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dans le cas où le client ne lui a pas fourni tous les éléments nécessaires à temps.
2LI ne peut être tenu pour responsable de toute indisponibilité ou retard consécutif à des problèmes sur le réseau Internet ou sur le serveur de l’hébergeur. Dans ces deux cas, le tarif restera inchangé.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse mail dans un délai de 48 heures à compter de la livraison des documents. Passé ce délai, le client ne pourra demander de retour sur le travail effectué.

2LI met tout en œuvre pour offrir un service de qualité et pour s’assurer qu’aucune nouvelle erreur n’est introduite dans les documents qui lui sont confiés. Si, malgré toute notre attention, quelques erreurs restaient dans ces derniers lors des travaux de correction, le client est averti que cela ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque. Par contre, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage pour être revu. L’intervention dans ce cas ne générera aucun frais supplémentaire. D’autre part, 2LI ne peut être tenue pour responsable de fautes apportées au document à la suite de modifications du texte par le client après livraison.

11. RESPONSABILITÉS DE 2LI

2LI  s’engage expressément à ne divulguer à aucun tiers ni le contenu des documents qui lui sont confiés ni les coordonnées de ses clients.

En revanche, 2LI se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client peut librement s’y opposer, en en faisant la demande par écrit (courrier électronique).

Le client a la possibilité de demander, par écrit (courrier électronique), la destruction de ses documents à l’issue de la mission.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le client est et reste propriétaire des textes, une fois ceux-ci annotés, corrigés et retravaillés. 2LI s’engage à ne pas faire valoir ses droits au titre de la propriété intellectuelle sur les textes qui lui auront été confiés pour toute sorte de correction.

Pour les travaux graphiques, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Art. L.122-4 du CPI).

La totalité de la production et des droits s’y rapportant demeure la propriété entière et exclusive de 2LI tant que les factures émises ne sont pas payées par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire des droits cédés à compter du règlement final soldant toutes les factures émises par 2LI dans le cadre de la commande.

13. RESPONSABILITÉS DU CLIENT